Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée <span class="miseenevidence">en raison de la situation de votre logement</span> (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R18743">logement conventionné</a> que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée <span class="miseenevidence">en raison de votre situation familiale</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N156">prestations familiales</a> ou de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
- Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
- Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 4<Exposant>ème</Exposant> mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
- Vous avez à votre charge un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- Vous avez à votre charge un ascendant, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R12669">collatéral</a> atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
ALS
L'ALS est versée <span class="miseenevidence">si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
-
Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
-
Allocation de logement sociale (ALS)
Logement
Pour en savoir plus
-
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
-
Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)