Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre. Des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Vérifié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les documents acceptés varient selon que votre situation.

  • Vous devez justifier votre identité avec l'un des documents suivants :

    • Passeport français ou étranger
    • Permis de conduire français ou étranger
    • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
    • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
    • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

     Attention :

    ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

  • Vous devez disposer :

    • ou d'un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).

    Si la société est en constitution, vous devez disposer :

    • d'un extrait Kbis
    • ou d'un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.
  • Vous devez disposer :

    • d'un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
    • et d'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
  • Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :

    • des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
    • et de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
  • Vous devez disposer :

    • de la copie du procès-verbal des élections
    • et de la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
  • Vous devez disposer :

    • d'une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété,
    • et du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l'achat du véhicule.