Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Question-réponse

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> française ou étrangère
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N360">Passeport</a> français ou étranger
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">Permis de conduire</a> français ou étranger
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1482">Carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises
    • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
    • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>

     Attention :

    ces documents doivent être <span class="miseenevidence">à votre nom et en cours de validité</span>.

  • Vous devez présenter :

    • un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F21000">extrait Kbis</a> de moins de 2 ans
    • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24403">RCS</a>.

    Si la société est en constitution, vous devez présenter :

    • un extrait Kbis
    • ou un certificat attestant l'immatriculation au <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24403">RCS</a> et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a>.

  • Vous devez présenter :

    • un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F21000">extrait Kbis</a> du <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24403">RCS</a> ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
    • <span class="miseenevidence">et</span> un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

  • Vous devez présenter :

    • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
    • <span class="miseenevidence">et</span> la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

  • Vous devez présenter :

    • la copie du procès-verbal des élections
    • <span class="miseenevidence">et</span> la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

  • Vous devez présenter :

    • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
    • <span class="miseenevidence">et</span> le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

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