Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

    Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

      À savoir

    le calcul des mensualités s'applique à la somme de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

    Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

    Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

    Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

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  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

  • Service en ligne
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    Ministère chargé des finances

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