Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Vérifié le 19 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'abandon de poste se manifeste par :

  • une sortie du salarié non autorisée par l'employeur
  • ou des absences injustifiées ou répétées pendant les heures de travail.

Lorsque le salarié ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime et de manière répétée, l'employeur peut :

  • mettre en demeure le salarié de reprendre le travail
  • ou lui demander de justifier son absence.

En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire.

Ces absences peuvent justifier :

L'employeur ne peut pas considérer les absences prolongées et injustifiées du salarié comme une démission .

La sortie non autorisée pendant les heures de travail peut justifier un licenciement pour faute grave. Par exemple :

  • si l'employeur établit que l'absence du salarié entraîne une désorganisation de l'entreprise
  • si le salarié quitte son poste délibérément alors que l'employeur l'avait mis en garde contre un départ prématuré.

Cependant, en fonction des circonstances, le licenciement pour abandon de poste n'est pas justifié lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur pour l'un des motifs suivants :

  • Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé
  • Décès d'un proche
  • Exercice de son droit de retrait

 Attention :

durant son absence, le salarié ne perçoit pas de salaire et l'employeur n'a pas l'obligation de délivrer l'attestation destinée à Pôle emploi tant que le contrat de travail n'est pas rompu.