Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Tatouage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 25 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité
  • Afficher cette attestation de formation dans le lieu de réception de la clientèle
  • Déclarer son activité auprès de l'Agence régionale de santé (ARS)

Le professionnel doit réaliser le tatouage dans une pièce dédiée à cette opération. Cette pièce ne peut pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).

Cette pièce doit être nettoyée tous les jours et les surfaces utilisées doivent être désinfectées entre chaque client.

Le professionnel doit retirer ses bijoux et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.

Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.

Les aiguilles sont stérilisées et à usage unique.

La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile à usage unique.

Le professionnel ne doit pas utiliser des colorants interdits.

En cas de non-respect des règles, le professionnel peut s'exposer à une amende de 1 500 €, voire davantage en cas de récidive.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à la réalisation d'un tatouage, vous pouvez le signaler sur le portail Signalement santé :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé