Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Fiche pratique
Huissier de justice
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'huissier de justice est un officier public ministériel. Ses deux missions principales consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques. Il exerce de nombreuses autres missions, en lien ou non avec une procédure judiciaire. La rémunération de l'huissier comporte plusieurs éléments, dont certains sont réglementés. Il doit fournir au client le relevé détaillé de sa rémunération. L'acte authentique dressé par un huissier peut être contesté en justice.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)