Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?

Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.

Voici les règles à connaître.

  • Pratique libre
  • En club
  • Cadre scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

  • Un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F3048">contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie"</a>, pour les blessures que vous vous causez à vous-même
  • Une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie "responsabilité civile"</a> pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

 Attention :

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1029">licence de la fédération</a>.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

 À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1871">assurance scolaire</a> pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

 Attention :

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R58486">activités périscolaires</a> pratiquées par votre enfant,<span class="miseenevidence"> vous avez l'obligation</span> de souscrire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1871">assurance scolaire</a>.

Cette assurance scolaire <span class="miseenevidence">obligatoire</span> se compose des garanties suivantes :

  • Une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Questions ? Réponses !

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