Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a>.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F15553">parent isolé</a>.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.

Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.

  • Caf
  • MSA

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

 À noter

les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

Et aussi