Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si le travailleur est obligé de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (par exemple, des lunettes de protection). Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés.

Dans toute autre situation, l'employeur doit seulement mettre à la disposition des salariés un meuble sécurisé dédié au rangement des effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Le vestiaire collectif d'une surface suffisante doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.

Convenablement chauffé et aéré, il est équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas).

Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

Rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.

 À noter

l'employeur est responsable des effets personnels déposés par les travailleurs dans leurs armoires individuelles dès lors que celles-ci n'ont pas été sécurisées.