Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

  • Emploi direct
  • Via un organisme

Dans le cadre des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.

En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

  • Établir un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
  • Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a>
  • Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.

  • Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.

    Service en ligne
    Urssaf Service Pajemploi en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

  • Service en ligne
    Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf

  • Service en ligne
    Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf

 À noter

si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

  • Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
  • De la gestion administrative du salarié (<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.

Il vous facture cette prestation.

Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne

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