Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez dans un pays de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

L'âge minimal pour conduire une voiture est de <span class="miseenevidence">18 ans</span> dans la plupart des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

 Attention :

la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait <span class="miseenevidence">à droite</span> dans la plupart des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>.

Toutefois, la conduite se fait <span class="miseenevidence">à gauche</span> à <span class="miseenevidence">Chypre</span>, en <span class="miseenevidence">Irlande</span> et à <span class="miseenevidence">Malte</span>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

La plupart des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent <span class="miseenevidence">8 types de panneaux</span> :

  • <span class="miseenevidence">Avertissement de danger</span> (virage, brouillard, tunnel...)
  • <span class="miseenevidence">Priorité</span> (stop, cédez le passage...)
  • <span class="miseenevidence">Interdiction</span> (sens interdit, stationnement interdit...)
  • <span class="miseenevidence">Obligation</span> (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • <span class="miseenevidence">Prescriptions particulières</span> (aire piétonne, bosse...)
  • <span class="miseenevidence">Information, installation ou service</span> (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • <span class="miseenevidence">Direction, jalonnement ou indication</span>

Ils sont <span class="miseenevidence">quasiment identiques</span> à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont <span class="miseenevidence">de 80 à 140 km/h</span> sur <span class="miseenevidence">autoroute</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

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Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang <span class="miseenevidence">varie</span> selon les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>.

Dans <span class="miseenevidence">la plupart des pays</span>, la limite est fixée à <span class="miseenevidence">0,5 grammes d'alcool par litre de sang</span>.

Certains pays <span class="miseenevidence">interdisent</span> la <span class="miseenevidence">présence d'alcool dans le sang</span>.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

La <span class="miseenevidence">drogue au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span> en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

Selon les États, l'interdiction est <span class="miseenevidence">globale</span> ou concerne une <span class="miseenevidence">liste de drogues</span>.

Certains États <span class="miseenevidence">interdisent</span> également de conduire après avoir pris des <span class="miseenevidence">médicaments</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">altérer le comportement au volant</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Selon les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, <span class="miseenevidence">recommandé</span> ou <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
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Commission européenne

Ceinture de sécurité

Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule, est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
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Commission européenne

Siège pour enfant

L'utilisation de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Casque

Le port du casque est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a> pour le <span class="miseenevidence">conducteur</span> de la <span class="miseenevidence">moto</span> et pour le <span class="miseenevidence">passager</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Tenir en main un<span class="miseenevidence"> téléphone portable au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

L'utilisation du téléphone portable avec un<span class="miseenevidence"> kit mains-libres</span> est tolérée dans la plupart des pays.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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