Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration

Fiche pratique

Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration

Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.

  • Démarche auprès d'une administration française
  • Démarche auprès d'une administration étrangère
  • Cas général
  • Acte judiciaire ou authentique

Une administration française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française.

Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.

Toutefois, en cas de doute sur la validité de la photocopie, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter l'original du document.

Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec AR qui vous explique pourquoi vous devez présentez l'original du document.

L'examen de votre demande est suspendue (interrompue) jusqu'à ce que vous présentiez l'original du document.

Certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.

Pour obtenir la copie d'un jugement, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.

Pour obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.

 Attention :

Vous risquez des sanctions pénales en cas de fraude ou de tentative de fraude (faux et usage de faux, escroquerie…)

Une administration étrangère peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une administration française.

Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.

  • Cas général
  • À l'étranger

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Notaire

Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l'étranger.

Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Des frais peuvent être exigés.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Questions ? Réponses !

Et aussi