Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez <span class="miseenevidence">perdu votre carte d'identité</span> et vous souhaitez <span class="miseenevidence">obtenir une nouvelle carte</span> ?
Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
- En France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez acheter un <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> d'un montant de <span class="valeur">25 €</span> (<span class="valeur">12,50 €</span> en Guyane).
-
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
-
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
-
Vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>
-
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :
-
Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
- Timbre fiscal
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
- Timbre fiscal
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Timbre fiscal
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Timbre fiscal
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir <span class="miseenevidence">avec tous les documents nécessaires</span>.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
-
Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
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Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
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Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir <span class="miseenevidence">avec tous les documents nécessaires</span> et avoir un <span class="miseenevidence">moyen de paiement autorisé</span> pour l'achat du timbre fiscal.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.
Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
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Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
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Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
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Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Téléservice
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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice
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Suivez votre demande de carte d'identité
Téléservice
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Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Outil de recherche
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire