Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Question-réponse

Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2266">naissance</a>, de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, ou de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2278">décès d'un membre de votre famille</a>, par exemples) pendant vos congés payés ?

<span class="miseenevidence">Non,</span> si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.

Toutefois, des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R59273">collective collective</a> ou un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R57077">accord d'entreprise</a> peuvent prévoir des conditions plus favorables.

  À savoir

vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.