Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.

Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.

Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité.

L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité.

À la fin du congé parental, en cas de non-reprise du travail pour cause de maternité, les indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité.

Le remboursement des dépenses de santé vous sont également versées pendant toute la durée de votre congé maternité.

À la reprise du travail, vous êtes indemnisée en fonction des droits que vous avez acquis durant votre congé parental pendant 12 mois.

Vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.

Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.

Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité.

L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental à temps partiel pour bénéficier d'un congé de maternité.

À la fin du congé parental, en cas de non-reprise du travail pour cause de maternité, les indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité.

Le remboursement des dépenses de santé vous sont également versées pendant toute la durée de votre congé maternité.

À la reprise du travail, vous êtes indemnisée en fonction des droits que vous avez acquis durant votre congé parental pendant 12 mois.

Toute salariée en congé parental à temps plein ou à temps partiel peut être indemnisée par sa caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.