Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant

Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient les éléments suivants :

  • Extraits d'actes de naissance du ou des parents
  • Extrait d'acte de naissance de l'enfant
  • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc)

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant
  • L'acte de naissance du parent est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Sinon, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et celui d'au moins un parent.

L'autorité qui a enregistré des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte.

Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte.

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Démarche

L'établissement du livret de famille se fait 

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance
  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents n'ont pas de livret.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents (ils pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité).

 À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient les éléments suivants :

  • Extraits d'actes de naissance du ou des parents
  • Extrait d'acte de naissance de l'enfant

  À savoir

le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant
  • L'acte de naissance du parent est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et l'acte de naissance d'au moins un parent.

L'autorité qui a enregistré les actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte.

Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte.

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Démarche

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

  • de la déclaration de naissance
  • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).

En cas de naissance d'un enfant sans vie, un livret peut être demandé par le ou les parents s'il(s) n'en possède(nt) pas.

 Attention :

si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Le livret de famille est transmis 

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).

 À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.