Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

30 €

30 €

21 €

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

30 €

21 €

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

30 €

21 €

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28 €

28 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).