Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Prêt à taux zéro (PTZ)

Vérifié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Le PTZ est un prêt aidé par l'État.

L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.

Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l'habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.

Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :

  À savoir

vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.

Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C :

  À savoir

si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n'ouvre pas droit au PTZ.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

L'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir de travaux :

  • d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.

Pour obtenir le PTZ, il faut fournir les documents suivants :

Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) , les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir de travaux :

  • d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.

Il faut fournir les justificatifs suivants :

Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété , l'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ.

Il peut s'agir de travaux :

  • d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.

Il faut fournir les justificatifs suivants :

 À noter

il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Les conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Revenus maximum

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.

PTZ : revenus maximum selon le nombre d'occupants et la localisation du logement

Nombre d'occupants du logement

Zone B2

Zone C

1

27 000 €

24 000 €

2

37 800 €

33 600 €

3

45 900 €

40 800 €

4

54 000 €

48 000 €

5

62 100 €

55 200 €

6

70 200 €

62 400 €

7

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

86 400 €

76 800 €

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Simulateur

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  À savoir

les résultats sont donnés à titre indicatif.

Avant l'obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé du logement

  À savoir

vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

  À savoir

il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Calcul du montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer.

Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.

Calcul du PTZ : plafond du coût total de l'opération pris en compte

Nombre de personnes habitant le logement

Zone B2

Zone C

1

110 000 €

100 000 €

2

154 000 €

140 000 €

3

187 000 €

170 000 €

4

220 000 €

200 000 €

5 et plus

253 000 €

230 000 €

Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :

Montant maximum du PTZ

Nombre d'habitants du logement

Zone B2

Zone C

1

44 000 €

40 000 €

2

61 600 €

56 000 €

3

74 800 €

68 000 €

4

88 000 €

80 000 €

5 et plus

101 200 €

92 000 €

 Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : 220 000 €.

Estimation du montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Coût total de l'opération à financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Le PTZ est un prêt aidé par l'État.

L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.

Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l'habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.

Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :

  À savoir

vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.

Le PTZ sert à financer l'un des cas suivants :

  • Construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
  • Achat d'un logement en vue de sa 1re occupation
  • Transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement)

Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).

Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire .

 Attention :

s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Revenus maximum

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.

PTZ : revenus maximum selon le nombre d'occupants et la localisation du logement

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Pour connaître la zone où se situe votre futur logement :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Simulateur

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  À savoir

les résultats sont donnés à titre indicatif.

Avant l'obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé du logement

  À savoir

vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

  À savoir

il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération.

    Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.

    Calcul du PTZ : plafond du coût total de l'opération pris en compte

    Nombre de personnes habitant le logement

    Zone A bis et A

    Zone B1

    1

    150 000 €

    135 000 €

    2

    210 000 €

    189 000 €

    3

    255 000 €

    230 000 €

    4

    300 000 €

    270 000 €

    5 et plus

    345 000 €

    311 000 €

    Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :

    Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

    Nombre d'occupants du logement

    Zone A bis et A

    Zone B1

    1

    60 000 €

    54 000 €

    2

    84 000 €

    75 600 €

    3

    102 000 €

    92 000 €

    4

    120 000 €

    108 000 €

    5 et plus

    138 000 €

    124 400 €

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de  : 300 000 €

  • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération.

    Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.

    Calcul du PTZ : plafond du coût total de l'opération pris en compte

    Nombre de personnes habitant le logement

    Zone B2

    Zone C

    1

    110 000 €

    100 000 €

    2

    154 000 €

    140 000 €

    3

    187 000 €

    170 000 €

    4

    220 000 €

    200 000 €

    5 et plus

    253 000 €

    230 000 €

    Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :

    Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

    Nombre d'occupants du logement

    Zone B2

    Zone C

    1

    22 000 €

    20 000 €

    2

    30 800 €

    28 000 €

    3

    37 400 €

    34 000 €

    4

    44 000 €

    40 000 €

    5 et plus

    50 600 €

    46 000 €

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de  : 220 000 €

Estimation du montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Coût total de l'opération à financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

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