Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

Vérifié le 29 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter l'un des 3 noms suivants :

  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre qu'ils ont choisi (dans la limite d'un seul nom de famille par parent s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents)

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier d'état civil au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant.

L'officier d'état civil contrôle la déclaration, appose son visa et la rend au parent.

Le parent devra présenter ce document visé le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance.

L'officier de l'état civil donne alors à l'enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double-nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant.

Le nom attribué à cet enfant s'imposera aux autres enfants communs à naître ou adoptés (adoption plénière).

L'officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)