Photo aérienne de Saint-Sulpice-la-Forêt.

DU 12 AVRIL AU 12 MAI 2021 INCLUS

Dans le cadre de la création de la Zone d’Aménagement Concerté « L’Orée de la Forêt », la commune poursuit les démarches d’informations et de participations réglementaires.

Ainsi, conformément à la délibération communale n°21-02-17/02 prise en date du 17 février 2021, le dossier relatif au projet urbain comprenant l’étude d’impact est soumis à la participation du public, conformément à l’article L.122-1 du Code de l’environnement relatif à la mise à disposition de l’étude d’impact et à l’article L.123-19 du Code de l’environnement relatif à la procédure de participation du public par voie électronique.

Pendant un mois,  les habitants sont invités à consulter les pièces du dossier de création du projet urbain et à laisser leurs observations sur un registre :

  • sur le site internet municipal ;
  • ou en consultant le dossier à la Mairie : le lundi de 14h à 18h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h, et le samedi de 9h à 12h (tous les 15 jours les semaines paires).

Attention : toutes les observations laissées sur le registre sont publiques et incluent le nom et prénom de l’observateur·rice.