L’élaboration du 1er Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain le 30 juin 2022.
Voici le lien de téléchargement du dossier dans son intégralité :
depuis la plateforme J-Doc.
L’élaboration du 1er Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain le 30 juin 2022.
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