Le conseil d’agglomération de Rennes Métropole a adopté jeudi 18 décembre dernier une nouvelle charte de gouvernance et  décidé la répartition des 43 communes en huit comités de secteurs. Il a par ailleurs adopté le montant des attributions de compensation prévisionnelles, suite au transfert de compétences lié au passage au statut de métropole.

 

« La transformation de la communauté d’agglomération en Métropole, l’extension des compétences de celle­ci au 1er janvier 2015, la perspective d’une mutualisation accrue des équipements et des services communaux à la population et la nécessité d’encourager et de conforter les coopérations entre communes appellent une nouvelle étape en matière de gouvernance »a introduit André Crocq, vice­président en charge de la planification urbaine et du développement durable.

Prenant appui sur la charte de fonctionnement adoptée par la Conférence des Maires en février 2013, un « atelier gouvernance » a été mis en place en juin 2014. Cet atelier a notamment travaillé sur l’actualisation de la charte de fonctionnement et le règlement intérieur existant, ainsi que sur des principes d’organisation et de gouvernance de proximité. La nouvelle charte de gouvernance adoptée ce jour vise à :

­ Approfondir les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans l’exercice des compétences transférées au 1er janvier 2015 des communes vers la Métropole ;

­ Favoriser l’association plus étroite des conseillers communautaires aux réflexions métropolitaines et

l’information des conseillers municipaux ;

­ Instituer une gouvernance de proximité ;

­ Favoriser les coopérations entre les communes dans une perspective de mutualisation accrue des équipements et des services à la population. Un nouveau règlement intérieur issu des travaux de l’atelier « Gouvernance », a aussi été adopté.

 

Création de huit comités de secteur

La Charte de gouvernance institue, avec les comités de secteurs, une gouvernance de proximité. « Les comités de secteur poursuivent trois objectifs : associer plus fortement les communes aux politiques publiques, analyser comment les compétences métropolitaines se déclinent à l’échelle des communes, enfin mutualiser les moyens et les projets de coopération, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat », selon André Crocq. En tenant compte notamment de la réalité des coopérations infra­communautaires déjà existantes, chaque commune a été invitée à exprimer ses propositions sur le découpage en secteurs. Après un travail de synthèse réalisé par l’atelier « gouvernance » à partir des propositions formulées par les communes pour leur propre rattachement, la Conférence des Maires du 29 novembre 2014 a été saisie d’une proposition de découpage géographique des comités de secteur, qui a été adoptée par le conseil d’agglomération du 18 décembre. Les périmètres des secteurs pourront bien sûr évoluer dans le temps.

 

Unanimité sur les attributions de compensation

« La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière. A la date du transfert, ces transferts doivent être le plus neutres possibles sur les finances des communes comme sur celles de l’agglomération », précise Jean­Luc Chenut, vice­président en charge des finances.

La loi prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation perçues par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.

Le calcul des attributions de compensations constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne pour une bonne part, aux côtés de la Dotation de Solidarité Communautaire, les relations financières qui lieront demain Rennes Métropole à ses communes membres et il détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. La méthode réglementaire prévue par les textes était pénalisante pour les communes.

La Conférence des Maires a réfléchi sur les principes d'une méthode alternative, visant à préserver la capacité d'autofinancement des communes et de la Métropole, avant et après transferts. « Nous avons trouvé un point d’équilibre entre deux choix : la méthode réglementaire, pénalisante pour les communes, et un meilleur équilibre entre les communes et Rennes Métropole. Au final, la méthode proposée est favorable à 39 communes, contre 4 pour la méthode réglementaire.»

 

Les principes en ont été adoptés ce soir à l'unanimité des 119 présents (3 absents) de même que le recours à une mission complémentaire d'expertise destinée à garantir l'homogénéité de l'évaluation des charges transférées. Un cabinet examinera plus précisément en 2015 l’analyse faite pour garantir la neutralité et la transparence de ce travail. Le vote de l’attribution de compensation définitive aura lieu en octobre. Le montant des attributions de compensation prévisionnelles, commune par commune, a également été adopté, à l'unanimité.

 

Un nouveau règlement intérieur

Le règlement intérieur vient clarifier certains points, comme les vœux, les amendements, les questions orales. L’enjeu est de favoriser une meilleure qualité du débat métropolitain, un mode de délibération plus lisible et une fin du conseil à un horaire moins tardif. Sauf exception, le conseil métropolitain se déroulera le jeudi. Il démarrera désormais à 18 h 30. Les délibérations les plus importantes y seront traitées. Et il y sera aussi fait un point sur les projets ou des éléments de politique de l’agglomération. Après une courte pause, le conseil métropolitain reprendra pour les autres délibérations