Qu'est ce qu'un PLU / PLUi ?

Comprendre le cadre de la concertation : explications sur le Plan Local d'Urbanisme / Intercommunal, outil de planification urbaine.

- Le Plan Local d'Urbanisme comme outil de planification urbaine -

 

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil règlementaire pour la mise en place d’un projet urbain communal. Il définit la façon dont la commune doit être aménagée à moyen terme. Saint-Sulpice-la-Forêt dispose déjà d’un PLU depuis 2005.

Le PLU détermine les futurs aménagements de la commune, en distinguant les zones construites, les zones constructibles à court et long terme et les zones de protection naturelles ou agricoles. Y sont également spécifiés les espaces réservés aux équipements publics ou encore les formes que doivent prendre telles ou telles constructions. En rapport avec ces objectifs d’aménagement, le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol.

Les PLU comprennent différentes pièces, rendues obligatoires par le code de l’urbanisme.  La principale est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), conçu pour les 15 années à venir, qui explique les orientations stratégiques du projet urbain. Le Règlement précise les règles de construction ou de protection pour chaque secteurs, nécessaire à la mise en œuvre du projet. Le PLU comprend aussi des zooms sur certains secteurs géographiques à enjeux, avec des prescriptions règlementaires plus précises – appelés Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que des annexes.

Le PLU est un document règlementaire auquel tous les acteurs se réfèrent pour comprendre et appliquer les règles d’urbanisme. Il doit être compatible avec les autres documents règlementaires qui établissent les grandes orientations à l’échelle intercommunale ou régionale. Ce document remplace les anciens Plans d’occupation des sols (POS).

 

- Le Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale -

 

Depuis le 1er janvier 2015, l’agglomération rennaise est une Métropole. Ce changement a entraîné le transfert de la compétence « urbanisme » de chaque commune vers la Métropole, telle que prévue par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.

Le futur PLUi sera élaboré à l’échelle des 43 communes de Rennes Métropole et remplacera les différents documents d’urbanisme existants dans chacune des communes. Ce document portera le projet de territoire, partagé par les communes et l’intercommunalité et en fixera le cadre d’évolution à l’horizon 2030. L’un des principes de l’élaboration de ce premier PLUi –  qui devrait aboutir d’ici fin 2019 – est l’étroite collaboration entre les communes de la Métropole.
 

Le PLUi comprend les mêmes documents qu’un Plan Local d’Urbanisme communal :

  • Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l’échelle du territoire communal.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques (agriculture, mobilité...).
  • Le règlement écrit et graphique fixe les règles d'urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles).

 

Pour en savoir plus sur le PLUi, cliquez ICI.

 

- Les contraintes à prendre en compte -

L'élaboration du projet urbain de la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt devra être compatible avec les autres documents règlementaires d’échelle supracommunale :

  • Le Programme Local de L’Habitat (PLH) : accueillir de nouvelles populations, faire de la mixité sociale, amener une diversité de formes urbaines.
  • Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) : définit la stratégie globale des déplacements sur le territoire de Rennes Métropole.
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes : Ce document travail à l’échelle d’un « bassin de vie ». En fixant à moyen-long terme des orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, le SCoT définit l’évolution d’un territoire à horizon 15-20 ans.

 

- Les liens utiles -

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sulpice-la-Forêt (PLU)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Rennes Métropole (PLUi)

Programme Local de l'Habitat de Rennes Métropole (PLH)

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes (SCoT)